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mardi 23 juin 2009, par
Le lundi 22 juin à 20h30 s’est tenue l’Assemblée générale constitutive de l’association "Poli-Sons".
Les membres fondateurs étaient tous présents à la réunion et ont échangé autour des différents points de l’ordre du jour :
Élection du Bureau
Adoption des Statuts
Vote du montant des cotisations
Échéancier de Juin
La composition du Bureau de "Poli-Sons" est la suivante :
Patricia Ouellet, Présidente Stéphane Faivre, Vice Président Slimen Kara, Trésorier Albert Lima, Vice Trésorier et Sophie Granier, Secrétaire.
Les statuts ci-dessous ont été approuvés par l’ensemble du Bureau :
Statuts de l’association « Poli-Sons »
Titre 1 : BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Poli-Sons ».
Article 2 : Le siège social est fixé à 5 Chemin du Jardin du Temple, 34590 MARSILLARGUES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 3 : L’association a pour but :
d’informer et d’échanger autour de l’actualité, ou même sur des sujets plus pointus, qu’ils soient culturels ou sociétaux,
de découvrir et de valoriser le patrimoine local,
de favoriser la participation et les contributions du plus grand nombre, jeunes et adultes.
Article 4 : Elle s’engage à assurer l’édition, l’animation et la diffusion d’un media indépendant d’information ayant comme supports principaux un site internet et une webradio. L’association pourra, si le développement technologique le permet, mettre en oeuvre d’autres moyens d’expression : journal, lettre d’information, webtv... Ce media se veut pluraliste, au service de l’expression de ses adhérents, de l’information de tous les habitants de la zone concernée. Tout prosélytisme politique ou religieux est interdit au sein de l’association.
Article 5 : L’association se compose de membres honoraires, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres adhérents qui sont à jour de leur cotisation respective et qui s’engagent à respecter les présents statuts. Les membres honoraires et bienfaiteurs sont exempts de cotisation. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (représentantes de structures collectives) regroupés dans plusieurs catégories de membres.
Les membres d’honneur sont ceux que l’association entend honorer en raison de leur fonction, de leur talent ou de leur mérite. Ils aident au rayonnement extérieur de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui contribuent à la réalisation des buts présentés de l’association définis dans ses statuts par le versement d’une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle au dessus d’un seuil fixé annuellement par le conseil d’administration.
Les membres actifs sont les membres fondateurs, et tout autre membre - individuels ou représentant d’une structure collective - qui s’investit de manière notable, en termes de travail et de temps, dans l’association.
Les membres adhérents, - individuels ou représentants d’une structure collective - sont ceux qui bénéficient de l’action de l’association tout en apportant leur soutien et leurs encouragements à « Poli-Son ».
La qualité de membre se perd :
par la démission
par le non paiement de la cotisation annuelle
par la radiation pour non respect des statuts et du règlement intérieur, prononcée par les deux tiers des membres présents du Conseil d’Administration et après convocation de l’intéressé.
Titre 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :
Article 6 : L’Assemblée Générale est formée de tous les membres actifs et adhérents. Chaque association membre est représentée par une personne et dispose d’une voix. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an convoquée au moins quinze jours à l’avance par le Conseil d’Administration ou le Bureau. Elle fixe le montant de la cotisation individuelle et associative. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
Article 7 : Le Conseil d’Administration se compose de 18 membres au maximum et de 10 au minimum, élus par l’Assemblée Général. Tous les membres soumis à cotisation peuvent être élus.
Les élus du Conseil d’administration sont élus pour trois ans renouvelable une fois. Ils ne sont pas rémunérés par la radio. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. Les élus du Conseil d’Administration le sont à titre personnel, dans le cas des adhérents individuels. Dans le cas où ils représentent une association ou une collectivité, ils sont mandatés par lesdits organismes.
Article 8 : Le Conseil d’Administration : renouvelle chaque année le bureau. Cette élection a lieu lors du Conseil d’Administration convoqué dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. se réunit au moins une fois par semestre, convoqué par le Bureau, ou à la demande de cinq de ses membres. détermine la politique de « Poli-Son » et ses programmes assure la gestion de « Poli-sons » vote le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La moitié des membres du Conseil d’Administration doit s’être exprimée. Chaque membre peut disposer d’un pouvoir et d’un seul.
Article 9 : Le Bureau se compose de 4 membres élus par le Conseil d’Administration : le président, le vice Président, le Trésorier, et un(e) Secrétaire. Ses membres sont renouvelables chaque année. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, au moins une fois par mois. Il est ouvert aux membres du Conseil d’Administration qui le souhaitent. Il est responsable des activités. Il prépare le travail du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il fait automatiquement partie du Comité de rédaction et de programmation.
Article 10 : Les délégations et les représentations sont décidés par le bureau, ou le Président en cas d’urgence. Nul ne peut sans délégation, écrire ou parler au nom de « Poli-sons ».
Article 11 : Un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration déterminera les modalités pratiques de fonctionnement de « Poli-Sons » et les tâches de responsabilités internes qui pourraient être confiées aux membres du bureau ou du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut provoquer la démission du bureau par un vote de défiance. Dans ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai de deux semaines. L’intérim est assuré par trois membres désignés par le Conseil d’Administration.
Titre 3 : FINANCES DE L’ASSOCIATION :
Article 12 : Le Trésorier chargé des finances est habilité sur délégation du Président pour ordonnancer les dépenses.
Article 13 : l’Association tire ses ressources : des cotisations des membres dont le montant est fixé au cours de l’Assemblée Générale des subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes, des Communautés de Commune, des établissements publics ou semi-publics et de tous autres organismes concernés par l’action de « Poli-sons » des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association de toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 14 : Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses et un inventaire du matériel.
Titre 4 : MODIFICATION DES STATUTS :
Article 15 : En cas de modifications des statuts, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois. Pour délibérer valablement, les deux tiers des membres doivent être présents. Les votes ont lieu à la majorité absolue. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins dix jours à l’avance. La nouvelle Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Titre 5 : CESSATION D’ACTIVITE ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :
Article 16 : Si la cessation des activités est proposée par le Bureau ou le Conseil d’Administration, une Assemblée Générale est convoquée selon les mêmes modalités que pour un changement de statuts. En cas de vote de cessation d’activité, si après trois mois d’arrêt, aucune reprise n’est envisagée, une Assemblée Générale est convoquée pour dissoudre l’Association. Trois liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale, un dans chaque collège. L’éventuel reliquat d’actif, à l’exception des émissions qui restent la propriété inaliènable de leurs auteurs, sera dévolu à des associations similaires et choisies par l’Assemblée Générale.
